Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par MICHELET dont le siège social est à Clermont-Ferrand et le SIRET 523 304 913 00016 ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après " l'acheteur ".
Le site est la propriété de l'établissement MICHELET en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MICHELET et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les produits "vintage" étant des produits d'occasions sont uniques. Il ni a donc pas de possibilité de vente d'un produit déjà vendu. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Malgré le soin que nous apportons à la sélection des articles, nous ne pouvons éviter certaines dégradations dûes au temps (trous minimes, tâches, décolorations...). Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article.
Les accessoires présents sur les silhouettes ne sont pas vendus avec le produit décrit ( du type : chapeaux, chaussures, bijoux...).
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site sans la mention "vendu". Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, l'établissement engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commandes est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l'emballage ainsi que des frais de logistique.
Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.

4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France.

5. Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
* remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site ;
* valider sa commande après l'avoir vérifiée;
* effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après;
* confirmer sa commande et son règlement.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L'entreprise MICHELET se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par ''l'acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d''erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6. Modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués par le site de paiement en ligne Paypal.

7. Livraison
Les livraisons sont faites uniquement à l'adresse indiquée sur le présent site qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le vendeur s'engage à expédier le produit acheté une fois celui-ci payé et soldé sur notre compte, dans un délai maximum de trois jours ouvrés. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les produits sont expédiés à l'acheteur avec une réception sans ou avec signature via le service proposé par son fournisseur La Poste par Colissimo Suivi.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

8. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement, à l'exception des frais et de la responsabilité du retour. L'acheteur peut annuler sa commande si les délais de livraison mentionnés (hors période de fermeture indiquée) ci-dessous ne sont pas respectés par le vendeur.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement à l'exception des frais et de la responsabilité du retour. Nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés en bon état. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet avec l’étiquette d’origine , dans les 7 jours à compter de la date de réception de votre colis. Le retour du colis devra être effectué dans son emballage d'origine, intact à l'adresse suivante :
MICHELET
MARTHA VOUS DIVAGUEZ
85 rue de l'Oradou
63000 Clermont-Ferrand
Avant de renvoyer votre retour, merci d'enregistrer votre demande de retour auprès de notre service client, par email martha@marthavousdivaguez.com et de vérifier que toutes les conditions soient bien enregistrées. L'établissement n'acceptera pas les retours ne réunissant pas toutes nos conditions requises. Les articles vous seront alors renvoyés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, MICHELET est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante 85 rue de l'Oradou 63000 Clermont-Ferrand - ou par courrier électronique à l'adresse martha@marthavousdivaguez.com.

10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. MICHELET ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de l'entreprise MICHELET sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.